Normes & réglementations

• >>  Introduction

  La norme européenne EN1125 concerne les produits de quincaillerie pour le bâtiment et détermine le niveau de performance des fermetures anti-panique prévues pour équiper les issues de secours.
  

  • Marquage CE

  Marquage obligatoire sur les fermetures anti-panique. se reporter à la page 4 du catalogue «le marquage CE».
  

  • Champs d’application

  Issues de secours dans les lieux publics avec risques de panique (théatre, cinéma, grands magasins, etc…).
  

  • Dimensions maximales des portes

  Hauteur maximale : 2500 mm. largeur maximale : 1300 mm. Poids de la porte : 200 kg. la barre de manoeuvre doit recouvrir 60% minimum de la largeur de la porte.

  - REPLIER -

• >>  Classification

  Les principales exigences de la norme apparaissent sur le produit ou l’emballage sous la forme d’une classification à 10 caractères et expliquant les informations suivantes :
  
  1 - Catégorie d’utilisation
  

  • Grade 3 : Fréquence élevée d’utilisation par le public.

  2 - Endurance
  

  • Grade 6 : 100 000 cycles.
  • Grade 7 : 200 000 cycles.

  3 - Masse de la porte
  

  • Grade 5 : <100 kg.
  • Grade 6 : <200 kg.

  4 - Résistance au feu
  

  • Grade 0 : Inapte à équiper les blocs-portes coupe-feu.
  • Grade A : Apte à équiper les blocs-portes étanches aux fumées (Pare-flammes)
  • Grade B : Apte à équiper les blocs-portes résistant au feu / étanches aux fumées (Coupe-feu/pare-flammes)

  5 - Sécurité des personnes
  

  • Grade 1 : Elevée.

  6 - Résistance à la corrosion
  

  • Grade 3 : Haute résistance à la corrosion (96h BS)*.
  • Grade 4 : Très haute résistance à la corrosion (240h BS)*.

  7 - Sécurité des biens
  

  • Grade 2 : 1000 N.

  8 - Projection de l’élément de manoeuvre
  

  • Grade 1 : Projection normale <150mm.
  • Grade 2 : Faible projection <100 mm.

  9 - Type d’opération de la barre
  

  • Type A (barre de poussée).
  • Type B (barre d’enfoncement).

  10 - Domaine d’application
  

  • Catégorie A : Porte à un vantail, porte à deux vantaux - Vantail actif ou inactif.
  • Catégorie B : Porte à un vantail uniquement.
  • Catégorie C : Porte à deux vantaux, vantail inactif seulement.

  *Brouillards salins

  - REPLIER -

• >>  Exemple et exigences

  Exemple :
  
  • Fermeture anti-panique CROSS BAR 89 : 376B1422AA
  3 - Fréquence élevée d’utilisation par le public,
  7 - Endurance 200 000 cycles,
  6 - Porte < 200 kg,
  B - Apte à équiper les blocs-portes résistant au feu / étanches aux fumées (coupe-feu / pare-flammes),
  1 - Sécurité des personnes : élevée,
  4 - Très Haute résistance à la corrosion (240 HBS*),
  2 - Sécurité des biens, 1 000 N 2 - Faible projection < 100 mm,
  A - Barre de poussée Type A,
  A - Porte à un vantail, porte à deux vantaux - Vantail actif ou inactif.
  
  Exigences de la Norme :
  
  • Forces d’ouverture d’une porte d’issues de secours
  Situation normale - Sans charge sur la porte : 80 N.
  Situation de panique - Avec charge 1000 N sur la porte : 220 N.
  
  • Contrôle électrique de la sortie :
  Non autorisé
  
  • Contrôle électrique d’accès :
  Autorisé, mais ne doit pas interférer sur la sortie qui doit être possible immédiatement et à tout moment. Les fonctions ou accessoires doivent être identifiés, déclarés et vérifiés.
  Exemples : gâche électrique, contrôle de béquille extérieure, etc.

  - REPLIER -

• >>  Introduction

  La norme européenne EN179 concerne les produits de quincaillerie pour le bâtiment et détermine le niveau de performance des fermetures d’urgence prévues pour équiper les issues de secours.
  

  • Marquage CE Marquage

  Obligatoire sur les fermetures d’urgence.
  

  • Champs d’application

  Issues de secours ou portes de confort dans les lieux publics ou non (école lieu de travail, etc…) où il n’y a pas de risque de panique identifié : les personnes sont familières avec les lieux et l’équipement des portes.
  

  • Dimensions maximales des portes

  Hauteur maximale : 2500 mm Largeur maximale : 1300 mm Poids de la porte : 200 kg

  - REPLIER -

• >>  Classification

  Les principales exigences de la norme EN179 apparaissent sur le produit ou l’emballage sous la forme d’une classification à 10 caractères et expliquant les informations suivantes :
  
  1 - Catégorie d’utilisation
  

  • Grade 3 : Fréquence élevée d’utilisation par le public.

  2 - Endurance
  

  • Grade 6 : 100 000 cycles.
  • Grade 7 : 200 000 cycles.

  3 - Masse de la porte
  

  • Grade 5 : <100 kg.
  • Grade 6 : <200 kg.

  4 - Résistance au feu
  

  • Grade 0 : Inapte à équiper les blocs-portes coupe-feu.
  • Grade A : Apte à équiper les blocs-portes étanches aux fumées (Pare-flammes)
  • Grade B : Apte à équiper les blocs-portes résistant au feu / étanches aux fumées (Coupe-feu/pare-flammes)

  5 - Sécurité des personnes
  

  • Grade 1 : Elevée.

  6 - Résistance à la corrosion
  

  • Grade 3 : Haute résistance à la corrosion (96h BS)*.
  • Grade 4 : Très haute résistance à la corrosion (240h BS)*.

  7 - Sécurité des biens
  

  • Grade 2 : Résistance à une charge de 1000N.
  • Grade 3 : 2000 N.
  • Grade 4 : 3000 N.

  8 - Projection de l’élément de manoeuvre
  

  • Grade 1 : Projection normale (<150mm).
  • Grade 2 : Faible projection (<100 mm).

  9 - Type d’opération
  

  • Type A (béquille).
  • Type B (plaque de poussée).

  10 - Domaine d’application
  

  • Catégorie A : Porte à un vantail, porte à deux vantaux - Vantail actif ou inactif.
  • Catégorie B : Porte à un vantail uniquement.
  • Catégorie C : Porte à deux vantaux, vantail inactif seulement.
  • Catégorie D : Porte de sortie à un vantail à ouverture vers l’intérieur uniquement.

  *Brouillards salins

  - REPLIER -

• >>  Exemple et exigences

  Exemple :
  

  • Fermeture d’urgence EUROPAD 179 : 376B1422BA

  3 - Fréquence élevée d’utilisation par le public,
  7 - Endurance 200 000 cycles,
  6 - Porte < 200 kg,
  B - Apte à équiper les blocs-portes résistant au feu / étanches aux fumées (coupe-feu / pare-flammes),
  1 - Sécurité des personnes : élevée,
  4 - Très Haute résistance à la corrosion (240 HBS*),
  2 - Sécurité des biens, 1 000 N
  2 - Faible projection < 100 mm,
  B - Porte à un vantail uniquement,
  A - Porte à un vantail, porte à deux vantaux - Vantail actif ou inactif.
  
  Exigences de la Norme
  

  • Forces d’ouverture (sans charge sur la porte)

  Situation normale ou situation d’urgence :
  Type A : 70 N (effort vertical) ou Type B : 150 N (effort perpendiculaire à la porte).
  

  • Contrôle électrique de la sortie :

  Non autorisé.
  

  • Contrôle électrique d’accès :

  Autorisé, mais ne doit pas interférer sur la sortie qui doit être possible immédiatement et à tout moment. Les fonctions ou accessoires doivent être identifiés, déclarés et vérifiés. Exemples : gâche électrique, contrôle de béquille extérieure, etc.

  - REPLIER -

Définition et domaine d’application d’un ferme-porte selon la norme EN1154 :

“Dispositif de fermeture de porte avec amortissement (ferme-porte) : tout mécanisme de fermeture de porte à fonctionnement manuel pour lequel l’énergie de fermeture est fournie par l’utilisateur lors de l’ouverture de la porte ; énergie qui lorsqu’elle est libérée provoque le retour de la porte dans sa position fermée et ce avec amortissement“.

Domaine d’application (extrait) :

“Il est recommandé d’utiliser ces dispositifs de fermeture de porte (ferme-porte), fabriqués conformément à cette norme, chaque fois qu’il y a besoin d’une fermeture avec amortissement fiable. Les ferme- portes pour une utilisation sur les portes coupe-feu et/ou étanches aux fumées doivent posséder des qualités complémentaires afin de contribuer efficacement à satisfaire aux exigences essentielles de sécurité en cas d’incendie, soit indépendamment, soit en tant que partie d’un bloc porte complet…“.

• >>  Détails

  Concerne les dispositifs de fermeture avec amortissement (ferme-porte en applique, pivot de sol, ferme-porte à mortaiser)
  
  Note 1 : lorsque la dimension et la masse de la porte sur laquelle doit être fixé le ferme-porte conduisent à deux forces de ferme-porte différentes, il est recommandé d’utiliser le ferme-porte de plus grande force.
  
  Note 2 : les largeurs de portes indiquées le sont pour des montages standard. Dans le cas d’utilisation sur des portes particulièrement hautes ou lourdes, d’utilisation au vent ou de montages spéciaux, il est recommandé d’utiliser un ferme-porte de force supérieure.

  - REPLIER -

ISSUES DE SECOURS - ÉVALUATION DES RISQUES

Une issue de secours est une sortie pour une évacuation rapide et sûre en cas d’urgence ou de panique. Cette sortie donne généralement sur l’extérieur du bâtiment. Elle peut également être intégrée dans un plan de compartimentage. C’est aussi un accès depuis l’extérieur qui participe à la sûreté du Bâtiment. C’est surtout une réponse aux exigences de sécurité des personnes fixées par les réglementations en vigueur pour les Etablissements Recevant du Public (ERP- IGH) et les lieux de travail.

L’évaluation des risques liés à l’évacuation est basée sur les critères suivants : 

• Type d’établissement et réglementation associée 
• Présence de public ou de personnes familières ou non avec les lieux, les issues de secours et leurs équipements.
• Fréquentation des lieux et concentration des personnes dans les locaux. 
• Etablissement fréquenté par des personnes âgées, à mobilité réduite ou des enfants. Ces critères permettent de définir les moyens à mettre en oeuvre lors de sinistres et de qualifier les risques de panique ou d’urgence. 

ERP - Établissements Recevant du Public

Tout local, bâtiment ou enceinte dans lesquels sont admises des personnes à quelque titre que ce soit, librement ou de façon payante, en plus du personnel.

• Codification ERP

J : maisons de retraite.

L: salles d’audition, de spectacles, de réunions.

M: magasins de vente, centres commerciaux.

N : Restaurants, débits de boissons.

O : hôtels et pensions de famille.

P : salles de danse et de jeux.

R : Etablissements d’enseignement, colonies de vacances.

S : Centres de documentation, bibliothèques.

T : salles d’expositions.

U : Etablissements sanitaires.

V : Etablissements de culte.

W : administrations, banques et bureaux.

X: Etablissements sportifs couverts.

Y : musées.

Calcul du nombre de personnes ayant accès à l’intérieur d’un local

Etabli par l’exploitant selon des critères de places assises et de surface réservée au public méthode empirique : prendre 1/3 de la surface considérée et affecter 2 personnes par m².

Exemple : un local de 1000 m2 recevra 66 personnes.

Textes référentiels sur la réglementation des E.R.P.

Règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux E.R.P.

•  Article Co 36 unité de passage : Chaque dégagement doit avoir une largeur minimale de passage proportionnelle au nombre total de personnes appelées à l’emprunter”.  Il découle de cette disposition qu’il ne doit pas y avoir de rétrécissement sur la largeur du cheminement d’évacuation par rapport à sa largeur initiale, ou par rapport à l’élargissement consécutif à un apport supplémentaire d’occupants à évacuer. En effet, le nombre d’occupants qui emprunte le cheminement à son point de départ ou après la jonction de plusieurs dégagements est le plus souvent fonction de la largeur initiale de ce cheminement. “Cette largeur doit être calculée en fonction d’une largeur type appelée “unité de passage”de 0,60 mètre. toutefois, quand un dégagement ne comporte qu’une ou deux unités de passage, la largeur est respectivement portée de 0,60 mètre à 0,90 mètre et de 1,20 mètre à 1,40 mètre”. lorsqu’un dégagement a une largeur intermédiaire entre deux largeurs types calculées suivant ces dispositions, cette largeur ne compte que pour la largeur type immédiatement inférieure.  Ex. : un dégagement de 1,60 m compte pour 2 unités de passage (1,40 m).

• Article Co 45 manoeuvre des portes : Les portes desservant les établissements, compartiments, secteurs ou locaux pouvant recevoir plus de cinquante personnes doivent s’ouvrir dans le sens de la sortie (en poussant). toutes les portes des escaliers doivent également s’ouvrir dans le sens de l’évacuation. En présence du public toutes les portes doivent pouvoir s’ouvrir de l’intérieur par simple poussée ou par la manoeuvre facile d’un seul dispositif par vantail (...). Lorsque le dispositif d’ouverture choisi est une barre anti-panique, celle-ci doit être conforme aux normes françaises”. [...] sortie indifférenciée à droite ou à gauche (portes à deux vantaux) même si en configuration d’exploitation un seul des deux vantaux est utilisé. “toutes les portes, quel que soit l’effectif des occupants du local desservi, doivent être disposées de manière à ne former aucune saillie dans le dégagement (...)”.

• Article Co 46 Portes des sorties de secours : Pour la réglementation spécifique au verrouillage d’issues de secours et aux gammes électromécaniques JPM : se reporter à notre rubrique Contrôle des issues de secours. 

IGH - Immeubles de Grande Hauteur Tout immeuble dont le plancher du dernier étage accessible est à plus de : 50 m pour l’habitat, 28 m pour tout autre bâtiment. 

Textes référentiels sur la réglementation des I.G.H.

Le Code de la construction et de l’habitation (CCh, art.R122-1 à 122-29) préconise des
équipements assurant l’évacuation et le compartimentage. 
Arrêté du 18/10/1977.

BATIMENTS ET LIEUX RÉGIS PAR LE CODE DU TRAVAIL

Tout lieu où s’exerce une activité professionnelle, et destiné à recevoir des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement. 

Textes référentiels sur la réglementation des lieux de travail

Après avoir évalué les risques de panique propres à votre établissement, et étudié les articles relatifs aux issues de secours, vous pourrez choisir un équipement approprié des issues de secours et participer à la sécurité des personnes et la sûreté des biens du bâtiment.

Cas particuliers des LOCAUX TECHNIQUES

Certains locaux comportant des risques, d’explosion, d’incendie ou d’inondation ne sont pas soumis aux exigences des Réglementations et Normes en vigueur au niveau des bâtiments. Nous recommandons pour la sécurité des personnes devant y intervenir ou séjourner même brièvement, l’équipement de la porte d’accès /sortie d’un dispositif de barre horizontale à déverrouillage rapide.

Applications Portes de chaufferies et locaux assimilés, stations thermiques, locaux de stockage de combustibles

• Définition

La marque NF est une marque de certification de qualité volontaire ayant un objectif de différenciation.

La marque NF garantit que les exigences de qualité, sécurité, fiabilité, aptitude à l’usage, décrites dans des normes et règlements de certification, ont été contrôlées et sont respectées.

Elle vise à répondre à l’attente globale de qualité des pr escripteurs et utilisateurs (aptitude à l’emploi, durabilité, performances, …).

La marque NF implique systématiquement l’intervention d’AFNOR CERTIFICATION - organisme certificateur indépendant et impartial - qui vérifie la conformité du produit à certifier et effectue à périodicité définie des contrôles sur le produit et sur l’efficacité de l’organisation qualité de l’entreprise.

• Produits concernés

Texte référentiel : Certification NF040 de la marque NF ARTICLES DE QUINCAILLERIE. « Cette marque NF concerne les produits de quincaillerie utilisés : - pour un usage traditionnel (aucune classe), - ou pour la sécurité des personnes et des biens, concourant : • à l’évacuation des personnes (E), • au compartimentage en cas d’incendie (C), • ou aux deux (E+C) »

MARQUAGE NF	Marque française de qualité de produits et/ou de services. Identification des produits soumis à cette marque.
Q	Qualité des articles de Quincaillerie.
E	EVACUATION • Fermetures pour Issues de Secours = fermetures anti-panique et fermetures d’urgence. • DAS (Dispositifs Actionnés de Sécurité) Fiche XIV.
C	COMPARTIMENTAGE • Serrures de bâtiment, paumelles. • Produits utilisables dans le cadre des marques NF Portes résistant au feu ou NF FASTE.
E+C	EVACUATION + COMPARTIMENTAGE • Fermetures pour Issues de Secours = fermetures anti-panique et fermetures d’urgence. • DAS (Dispositifs Actionnés de Sécurité) Fiche XIV. Produits utilisables dans le cadre des marques NF. • Produits utilisables dans le cadre des marques NF Portes résistant au feu ou NF FASTE.
PRODUITS JPM	• Fermetures anti-panique JPM : CROSS BAR 89, FAP 8 EVOLUTION.
	FAP 8 EVOLUTION. • Fermetures d’urgence JPM : EUROPAD 179.

• Organisme et certification

AFNOR Certification
11, rue Francis de Pr essensé
93571 la Plaine saint-Denis Cedex
France

• Caractéristiques certifiées

Fermetures anti-panique : identification des composants associés, vérification et essais annuels par des organismes indépendants accrédités, informations contrôlées de la notice fabricant par rapport aux procès verbaux.

Pour les produits de classe E+C : tests feu recto/verso minimum 30 minutes.
Fermetures d’urgence : endurance sous contrainte, vérification et essais annuels par des organismes indépendants accrédités, identification des composants associés, informations contrôlées de
la notice fabricant par rapport aux procès verbaux.
Pour les produits de classe E+C : tests feu recto/verso minimum 30 minutes.

Systèmes de sécurité incendie (SSI). Dispositifs actionnés de sécurité (DAS).

Comportement au feu

ERP

IGH

Systèmes de sécurité incendie (SSI). Centralisateurs de mise en sécurité incendie – Règles de conception.

Comportement au feu

ERP

IGH

ISSUES DE SECOURS - ÉVALUATION DES RISQUES

Une issue de secours est une sortie pour une évacuation rapide et sûre en cas d’urgence ou de panique. Cette sortie donne généralement sur l’extérieur du bâtiment. Elle peut également être intégrée dans un plan de compartimentage. C’est aussi un accès depuis l’extérieur qui participe à la sûreté du Bâtiment. C’est surtout une réponse aux exigences de sécurité des personnes fixées par les réglementations en vigueur pour les Etablissements Recevant du Public (ERP- IGH) et les lieux de travail.

L’évaluation des risques liés à l’évacuation est basée sur les critères suivants : 

• Type d’établissement et réglementation associée 
• Présence de public ou de personnes familières ou non avec les lieux, les issues de secours et leurs équipements.
• Fréquentation des lieux et concentration des personnes dans les locaux. 
• Etablissement fréquenté par des personnes âgées, à mobilité réduite ou des enfants. Ces critères permettent de définir les moyens à mettre en oeuvre lors de sinistres et de qualifier les risques de panique ou d’urgence. 

ERP - Établissements Recevant du Public

Tout local, bâtiment ou enceinte dans lesquels sont admises des personnes à quelque titre que ce soit, librement ou de façon payante, en plus du personnel.

• Codification ERP

J : maisons de retraite.

L: salles d’audition, de spectacles, de réunions.

M: magasins de vente, centres commerciaux.

N : Restaurants, débits de boissons.

O : hôtels et pensions de famille.

P : salles de danse et de jeux.

R : Etablissements d’enseignement, colonies de vacances.

S : Centres de documentation, bibliothèques.

T : salles d’expositions.

U : Etablissements sanitaires.

V : Etablissements de culte.

W : administrations, banques et bureaux.

X: Etablissements sportifs couverts.

Y : musées.

Calcul du nombre de personnes ayant accès à l’intérieur d’un local

Etabli par l’exploitant selon des critères de places assises et de surface réservée au public méthode empirique : prendre 1/3 de la surface considérée et affecter 2 personnes par m².

Exemple : un local de 1000 m2 recevra 66 personnes.

Textes référentiels sur la réglementation des E.R.P.

Règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux E.R.P.

•  Article Co 36 unité de passage : Chaque dégagement doit avoir une largeur minimale de passage proportionnelle au nombre total de personnes appelées à l’emprunter”.  Il découle de cette disposition qu’il ne doit pas y avoir de rétrécissement sur la largeur du cheminement d’évacuation par rapport à sa largeur initiale, ou par rapport à l’élargissement consécutif à un apport supplémentaire d’occupants à évacuer. En effet, le nombre d’occupants qui emprunte le cheminement à son point de départ ou après la jonction de plusieurs dégagements est le plus souvent fonction de la largeur initiale de ce cheminement. “Cette largeur doit être calculée en fonction d’une largeur type appelée “unité de passage”de 0,60 mètre. toutefois, quand un dégagement ne comporte qu’une ou deux unités de passage, la largeur est respectivement portée de 0,60 mètre à 0,90 mètre et de 1,20 mètre à 1,40 mètre”. lorsqu’un dégagement a une largeur intermédiaire entre deux largeurs types calculées suivant ces dispositions, cette largeur ne compte que pour la largeur type immédiatement inférieure.  Ex. : un dégagement de 1,60 m compte pour 2 unités de passage (1,40 m).

• Article Co 45 manoeuvre des portes : Les portes desservant les établissements, compartiments, secteurs ou locaux pouvant recevoir plus de cinquante personnes doivent s’ouvrir dans le sens de la sortie (en poussant). toutes les portes des escaliers doivent également s’ouvrir dans le sens de l’évacuation. En présence du public toutes les portes doivent pouvoir s’ouvrir de l’intérieur par simple poussée ou par la manoeuvre facile d’un seul dispositif par vantail (...). Lorsque le dispositif d’ouverture choisi est une barre anti-panique, celle-ci doit être conforme aux normes françaises”. [...] sortie indifférenciée à droite ou à gauche (portes à deux vantaux) même si en configuration d’exploitation un seul des deux vantaux est utilisé. “toutes les portes, quel que soit l’effectif des occupants du local desservi, doivent être disposées de manière à ne former aucune saillie dans le dégagement (...)”.

• Article Co 46 Portes des sorties de secours : Pour la réglementation spécifique au verrouillage d’issues de secours et aux gammes électromécaniques JPM : se reporter à notre rubrique Contrôle des issues de secours. 

IGH - Immeubles de Grande Hauteur Tout immeuble dont le plancher du dernier étage accessible est à plus de : 50 m pour l’habitat, 28 m pour tout autre bâtiment. 

Textes référentiels sur la réglementation des I.G.H.

Le Code de la construction et de l’habitation (CCh, art.R122-1 à 122-29) préconise des
équipements assurant l’évacuation et le compartimentage. 
Arrêté du 18/10/1977.

BATIMENTS ET LIEUX RÉGIS PAR LE CODE DU TRAVAIL

Tout lieu où s’exerce une activité professionnelle, et destiné à recevoir des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement. 

Textes référentiels sur la réglementation des lieux de travail

Après avoir évalué les risques de panique propres à votre établissement, et étudié les articles relatifs aux issues de secours, vous pourrez choisir un équipement approprié des issues de secours et participer à la sécurité des personnes et la sûreté des biens du bâtiment.

Cas particuliers des LOCAUX TECHNIQUES

Certains locaux comportant des risques, d’explosion, d’incendie ou d’inondation ne sont pas soumis aux exigences des Réglementations et Normes en vigueur au niveau des bâtiments. Nous recommandons pour la sécurité des personnes devant y intervenir ou séjourner même brièvement, l’équipement de la porte d’accès /sortie d’un dispositif de barre horizontale à déverrouillage rapide.

Applications Portes de chaufferies et locaux assimilés, stations thermiques, locaux de stockage de combustibles

Concerne les produits de quincaillerie pour le bâtiment ; Elle détermine le niveau de
performance des serrures monopoint prévues pour équiper toute porte en dehors des
champs d’application des normes EN1125 et EN179.
Champs d’application :

• Tous types de portes hors Issues de Secours – Les serrures équipant des portes de circulation et de compartimentage doivent avoir subi des testes au feu

Systèmes de sécurité incendie (SSI). Centralisateurs de mise en sécurité incendie – Règles de conception.

Comportement au feu

ERP

IGH

ISSUES DE SECOURS - ÉVALUATION DES RISQUES

Une issue de secours est une sortie pour une évacuation rapide et sûre en cas d’urgence ou de panique. Cette sortie donne généralement sur l’extérieur du bâtiment. Elle peut également être intégrée dans un plan de compartimentage. C’est aussi un accès depuis l’extérieur qui participe à la sûreté du Bâtiment. C’est surtout une réponse aux exigences de sécurité des personnes fixées par les réglementations en vigueur pour les Etablissements Recevant du Public (ERP- IGH) et les lieux de travail.

L’évaluation des risques liés à l’évacuation est basée sur les critères suivants : 

• Type d’établissement et réglementation associée 
• Présence de public ou de personnes familières ou non avec les lieux, les issues de secours et leurs équipements.
• Fréquentation des lieux et concentration des personnes dans les locaux. 
• Etablissement fréquenté par des personnes âgées, à mobilité réduite ou des enfants. Ces critères permettent de définir les moyens à mettre en oeuvre lors de sinistres et de qualifier les risques de panique ou d’urgence. 

ERP - Établissements Recevant du Public

Tout local, bâtiment ou enceinte dans lesquels sont admises des personnes à quelque titre que ce soit, librement ou de façon payante, en plus du personnel.

• Codification ERP

J : maisons de retraite.

L: salles d’audition, de spectacles, de réunions.

M: magasins de vente, centres commerciaux.

N : Restaurants, débits de boissons.

O : hôtels et pensions de famille.

P : salles de danse et de jeux.

R : Etablissements d’enseignement, colonies de vacances.

S : Centres de documentation, bibliothèques.

T : salles d’expositions.

U : Etablissements sanitaires.

V : Etablissements de culte.

W : administrations, banques et bureaux.

X: Etablissements sportifs couverts.

Y : musées.

Calcul du nombre de personnes ayant accès à l’intérieur d’un local

Etabli par l’exploitant selon des critères de places assises et de surface réservée au public méthode empirique : prendre 1/3 de la surface considérée et affecter 2 personnes par m².

Exemple : un local de 1000 m2 recevra 66 personnes.

Textes référentiels sur la réglementation des E.R.P.

Règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux E.R.P.

•  Article Co 36 unité de passage : Chaque dégagement doit avoir une largeur minimale de passage proportionnelle au nombre total de personnes appelées à l’emprunter”.  Il découle de cette disposition qu’il ne doit pas y avoir de rétrécissement sur la largeur du cheminement d’évacuation par rapport à sa largeur initiale, ou par rapport à l’élargissement consécutif à un apport supplémentaire d’occupants à évacuer. En effet, le nombre d’occupants qui emprunte le cheminement à son point de départ ou après la jonction de plusieurs dégagements est le plus souvent fonction de la largeur initiale de ce cheminement. “Cette largeur doit être calculée en fonction d’une largeur type appelée “unité de passage”de 0,60 mètre. toutefois, quand un dégagement ne comporte qu’une ou deux unités de passage, la largeur est respectivement portée de 0,60 mètre à 0,90 mètre et de 1,20 mètre à 1,40 mètre”. lorsqu’un dégagement a une largeur intermédiaire entre deux largeurs types calculées suivant ces dispositions, cette largeur ne compte que pour la largeur type immédiatement inférieure.  Ex. : un dégagement de 1,60 m compte pour 2 unités de passage (1,40 m).

• Article Co 45 manoeuvre des portes : Les portes desservant les établissements, compartiments, secteurs ou locaux pouvant recevoir plus de cinquante personnes doivent s’ouvrir dans le sens de la sortie (en poussant). toutes les portes des escaliers doivent également s’ouvrir dans le sens de l’évacuation. En présence du public toutes les portes doivent pouvoir s’ouvrir de l’intérieur par simple poussée ou par la manoeuvre facile d’un seul dispositif par vantail (...). Lorsque le dispositif d’ouverture choisi est une barre anti-panique, celle-ci doit être conforme aux normes françaises”. [...] sortie indifférenciée à droite ou à gauche (portes à deux vantaux) même si en configuration d’exploitation un seul des deux vantaux est utilisé. “toutes les portes, quel que soit l’effectif des occupants du local desservi, doivent être disposées de manière à ne former aucune saillie dans le dégagement (...)”.

• Article Co 46 Portes des sorties de secours : Pour la réglementation spécifique au verrouillage d’issues de secours et aux gammes électromécaniques JPM : se reporter à notre rubrique Contrôle des issues de secours. 

IGH - Immeubles de Grande Hauteur Tout immeuble dont le plancher du dernier étage accessible est à plus de : 50 m pour l’habitat, 28 m pour tout autre bâtiment. 

Textes référentiels sur la réglementation des I.G.H.

Le Code de la construction et de l’habitation (CCh, art.R122-1 à 122-29) préconise des
équipements assurant l’évacuation et le compartimentage. 
Arrêté du 18/10/1977.

BATIMENTS ET LIEUX RÉGIS PAR LE CODE DU TRAVAIL

Tout lieu où s’exerce une activité professionnelle, et destiné à recevoir des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement. 

Textes référentiels sur la réglementation des lieux de travail

Après avoir évalué les risques de panique propres à votre établissement, et étudié les articles relatifs aux issues de secours, vous pourrez choisir un équipement approprié des issues de secours et participer à la sécurité des personnes et la sûreté des biens du bâtiment.

Cas particuliers des LOCAUX TECHNIQUES

Certains locaux comportant des risques, d’explosion, d’incendie ou d’inondation ne sont pas soumis aux exigences des Réglementations et Normes en vigueur au niveau des bâtiments. Nous recommandons pour la sécurité des personnes devant y intervenir ou séjourner même brièvement, l’équipement de la porte d’accès /sortie d’un dispositif de barre horizontale à déverrouillage rapide.

Applications Portes de chaufferies et locaux assimilés, stations thermiques, locaux de stockage de combustibles

Label A2P

Marque collective reconnue par la profession de l’assurance et délivrée par le CNPP* en sa qualité d’organisme  certificateur. Elle distingue les matériels de protection contre l’intrusion et contre l’incendie qui, par leur qualité, garantissent une sécurité renforcée .

L’obtention de la marque A2P, démarche volontaire du fabricant, est délivrée après un audit des unités de fabrication et des tests en laboratoire auprès d’un organisme tiers et indépendant : CNPP - Centre National de Prévention et de Protection La validité dans le temps du label A2P est vérifiée par prélèvements périodiques chez le fabricant pour le maintien de la certification A2P. Les produits doivent résister à deux types de tests :

• Tests destructifs (attaque violente)
• Tests non destructifs. (attaque non violente) Le label A2P est divisé en 3 niveaux de labels  pour une résistance croissante de 5, 10 ou 15 minutes et matérialisés par un nombre d’étoiles : *, ** ou ***. Les produits portent alors un marquage indélébile reprenant le nom du fabricant, le logo a2P et le nombre d’étoiles