Règlements applicables aux ERT
Les obligations du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail.
Accessibilité aux travailleurs handicapés / Articles R4214-26 A R4214-28 (extrait)
Les lieux de travail, y compris les locaux annexes, aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d’un bâtiment existant sont accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap.
Les lieux de travail sont considérés comme accessibles aux personnes handicapées lorsque celles-ci peuvent accéder à ces lieux, y circuler, les évacuer, se repérer, communiquer, avec la plus grande autonomie possible.
Les accès, portes, dégagements et ascenseurs desservant les postes de travail et les locaux annexes tels que locaux sanitaires, locaux de restauration, parcs de stationnement, sont conçus de manière à permettre l’accès et l’évacuation des personnes handicapées, notamment celles circulant en fauteuil roulant.
Par arrêté sont précisées les modalités d’application propres à assurer l’accessibilité des lieux de travail en ce qui concerne, notamment, les circulations horizontales et verticales, les portes et les sas intérieurs, ainsi que les caractéristiques des espaces d’attente sécurisés concernant leur implantation, leur capacité d’accueil et leur équipement pour satisfaire la protection contre les fumées et flammes et rayonnement thermique pour minima 1 heure de résistance.
Risques d’incendies et d’explosions et évacuations
S’ajoutent aux dispositions prévues pour les ERP, au sens de l’article R.123-2 du code de la construction et de l’habitation ou pour les bâtiments d’habitation. Les bâtiments et les locaux sont conçus et réalisés de manière à permettre en cas de sinistre :
- L’évacuation rapide de la totalité des occupants ou leur évacuation différée, lorsque celle-ci est rendue nécessaire, dans des conditions de sécurité maximale
- L’accès de l’extérieur et l’intervention des services de secours et de lutte contre l’incendie
- La limitation de la propagation de l’incendie à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments
L’effectif théorique s’entend comme celui des personnes susceptibles d’être présentes : effectif des salariés majoré, le cas échéant, de l’effectif du public susceptible d’être admis.
Règlements applicables aux IGH
Il existe environ 700 IGH en France, qui sont partagés en classes “GH…”
Règlements applicables aux ERP
Selon le Code de la Construction et de l’Habitation, le type d’établissement correspond à l’activité principale. Il est codifié par une lettre, ou plusieurs pour des types spéciaux.
