Règlements applicables aux ERP
La réglementation sur les ERP résulte de grands sinistres tels que :
- Nouvelles Galeries - Marseille
- Cinéma - Rueil
- Dancing le 5-7 - Grenoble
- CES Pailleron - Paris
Elle fait référence principalement :
- Au Code de la Construction et de l’Habitation (CCH)
- Au Règlement de Sécurité (Arrêté du 25/06/80)
Livre II - titre 1er dispositions générales applicables à tout bâtiment
Livre II - titre 2 dispositions particulières propres à chaque type d’activité
- Aux instructions techniques 246 (désenfumage), 247 (mécanismes de déclenchement des éléments résistant au feu), 248 (systèmes d’alarmes), etc
Classement des ERP (article GN1) :
Selon le Code de la Construction et de l’Habitation, le type d’établissement correspond à l’activité principale. Il est codifié par une lettre, ou plusieurs pour des types spéciaux.
A chaque type correspond un arrêté concernant leurs dispositions particulières.
Établissements installés dans un bâtiment
| J : structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées | T : salles d’expositions |
| L : salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples | U : établissements sanitaires |
| M : magasins de vente, centres commerciaux | V : établissements de culte |
| N : restaurants, débits de boissons | W : administrations, banques et bureaux |
| O : hôtels et pensions de famille | X : établissements sportifs couverts |
| P : salles de danse et de jeux | Y : musées |
| R : établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement | S : bibliothèques, centres de documentation |
Établissements spéciaux
PA : établissements de plein air
CTS : chapiteaux, tentes et structures
SG : structures gonflables
PS : parcs de stationnement couverts
GA : gares
OA : hôtels-restaurants d’altitude
EF : établissements flottants
REF : refuges de montagne
Calcul du nombre d’occupants :
Etabli avec le maitre d’ouvrage, la règle de calcul est propre à chaque type d’ERP intégrant le public mais aussi le personnel en fonction également :
- Du nombre de places assises
- De la surface réservée au public
- De la déclaration contrôlée du chef d’établissement
Les catégories d’ERP :
- 1ère catégorie : effectif > 1500 personnes
- 2e catégorie : 700 < effectif ≤ 1500 personnes
- 3e catégorie : 300 < effectif ≤ 700 personnes
- 4e catégorie : ≤ 300 personnes, à l’exception des établissements de 5e catégorie
- 5e catégorie : établissement dont l’effectif du public ne dépasse pas un seuil fixé réglementairement pour chaque type d’exploitation
Règlements applicables aux IGH
Il existe environ 700 IGH en France, qui sont partagés en classes “GH…”
Règlements applicables aux ERT
Les obligations du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail.
