Règlements applicables aux ERP

La réglementation sur les ERP résulte de grands sinistres tels que :

• Nouvelles Galeries - Marseille
• Cinéma - Rueil
• Dancing le 5-7 - Grenoble
• CES Pailleron - Paris

Elle fait référence principalement :

• Au Code de la Construction et de l’Habitation (CCH)
• Au Règlement de Sécurité (Arrêté du 25/06/80)

Livre II - titre 1er dispositions générales applicables à tout bâtiment

Livre II - titre 2 dispositions particulières propres à chaque type d’activité

• Aux instructions techniques 246 (désenfumage), 247 (mécanismes de déclenchement des éléments résistant au feu), 248 (systèmes d’alarmes), etc
  

Classement des ERP (article GN1) :

Selon le Code de la Construction et de l’Habitation, le type d’établissement correspond à l’activité principale. Il est codifié par une lettre, ou plusieurs pour des types spéciaux.

A chaque type correspond un arrêté concernant leurs dispositions particulières.