REGLEMENTS APPLICABLES AUX ERP

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La réglementation sur les ERP résulte de grands sinistres tels que : Nouvelles Galeries / Marseille - Cinéma / Rueil - Dancing le CINQ SEPT / Grenoble - CES Pailleron / Paris… et fait référence principalement :

  • Au Code de la Construction et de l’Habitation (CCH)
  • Au Règlement de Sécurité (Arrêté du 25/06/80)

Livre II - titre 1er dispositions générales applicables à tout bâtiment

Livre II - titre 2 dispositions particulières propres à chaque type d’activité

  • Aux instructions techniques 246 (désenfumage), 247 (mécanismes de déclenchement des éléments résistant au feu), 248 (systèmes d’alarmes), etc

Classement des ERP (article GN1) :

Selon le Code de la Construction et de l’Habitation, le type d’établissement correspond à l’activité principale. Il est codifié par une lettre, ou plusieurs pour des types spéciaux.

A chaque type correspond un arrêté concernant leurs dispositions particulières :

Établissements installés dans un bâtiment

J : structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées

 

T : salles d’expositions

L : salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples

 

U : établissements sanitaires

M : magasins de vente, centres commerciaux

 

V : établissements de culte

N : restaurants, débits de boissons

 

W : administrations, banques et bureaux

O : hôtels et pensions de famille

 

X : établissements sportifs couverts

P : salles de danse et de jeux

 

Y : musées

R : établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement

 

S : bibliothèques, centres de documentation

 

 


Établissements spéciaux

PA : établissements de plein air

CTS : chapiteaux, tentes et structures

SG : structures gonflables

PS : parcs de stationnement couverts

GA : gares

OA : hôtels-restaurants d’altitude

EF : établissements flottants

REF : refuges de montagne

 

Calcul du nombre d’occupants :

Etabli avec le maitre d’ouvrage, la règle de calcul est propre à chaque type d’ERP intégrant le public mais aussi le personnel en fonction également :

  • Du nombre de places assises
  • De la surface réservée au public
  • De la déclaration contrôlée du chef d’établissement.

Les catégories d’ERP :

  • 1re catégorie : effectif > 1500 personnes
  • 2e catégorie : 700 < effectif ≤ 1500 personnes
  • 3e catégorie : 300 < effectif ≤ 700 personnes
  • 4e catégorie : ≤ 300 personnes, à l’exception des établissements de 5e catégorie
  • 5e catégorie : établissement dont l’effectif du public ne dépasse pas un seuil fixé réglementairement pour chaque type d’exploitation.

 
ARTICLE CO 36 (EXTRAIT)

Chaque porte doit avoir une largeur minimale de passage libre proportionnelle au nombre de personnes appelées à l’emprunter. Cette largeur est calculée en nombre d’unités de passage comprises entre :

  • 1 unité : 0,90 m
  • 2 unités sur une seule issue : 1,40 m
  • 3 unités sur une seule issue : 1,80 m

Chaque bâtiment fait l’objet d’une étude selon sa configuration et sa destination pour le calcul du nombre légal obligatoire des unités de passage.

(Nombre total d’unités du bâtiment = 0,60 m x N*)

 

ARTICLE CO 38 (EXTRAIT)

Le nombre de dégagements et d’unités de passage est calculé selon le nombre d’occupants à évacuer:

  • 1 à 19 personnes : 1 Unité (dégagement normal)
  • 20 à 50 personnes : 1 Unité + 1 dégagement accessoire
  • 51 à 100 personnes : 2 x 1 unité ou 1 x 2 unités + 1 dégagement accessoire
  • 100 personnes : 2 unités + 1 dégagement supplémentaire par tranche supérieure de 500 personnes

 

ARTICLE CO 45 (EXTRAIT)

  • Les portes doivent s’ouvrir dans le sens de la sortie en poussant pour tout local pouvant accueillir plus de 50 personnes
  • En présence du public les portes doivent pouvoir s’ouvrir par une simple poussée ou la manoeuvre simple et rapide d’un seul dispositif par vantail. Lorsque le dispositif d’ouverture choisi est une barre anti-panique, celle-ci doit être conforme aux normes françaises
  • Sortie indifférenciée à droite ou à gauche (portes à deux vantaux) même si en configuration d’exploitation un seul des deux vantaux est utilisé
  • Les portes de recoupement des circulations horizontales utilisées dans les deux sens pour gagner une sortie vers l’extérieur doivent obligatoirement s’ouvrir en va-et-vient
  • Les portes ne doivent pas former une saillie dans le dégagement à l’exception des portes pouvant se développer jusqu’à la paroi. (Nota Article C0 37 Aucune saillie ou dépôt ne doit réduire la largeur réglementaire des dégagements ; toutefois, sauf dans le cas de dégagements accessoires, les aménagements fixes sont admis jusqu’à une hauteur maximale de 1,10 m à condition qu’ils ne fassent pas saillie de plus de 0,10 m)

Recommandations JPM : préférer l’usage des équipements fermeture anti-panique et fermeture d’urgence pour leur certification aux normes européennes harmonisées EN1125 et EN179.

ARTICLE CO 46 (EXTRAIT)

Les issues peuvent être condamnées électriquement par un DAS (Dispositif Actionné de Sécurité) conforme à la norme NFS61-937 Fiche XIV, répondant à l’article CO 45 de sens de sortie, dans le respect des conditions de mise en oeuvre NF S61-932, la commande de sortie est donnée par uniquement l’un des deux modes autorisés :

  • Par un dispositif de commande manuelle (boîtier bris de glace), à fonction d’interrupteur intercalé sur la ligne de télécommande et situé à proximité de l’issue
  • Par un dispositif de Gestion Centralisée des Issues de Secours, certifié conforme à la norme NFS61-934 (MS 59 § 2) avec comme durées de temporisation : T1 max = 8 s et T2 max = 3 mn

La temporisation T2 n’est cependant admise que si l’établissement dispose d’un service de sécurité assuré par des agents de sécurité incendie dans les conditions définies à l’article MS 46 Déverrouillage général automatique par Détection Incendie si présente dans le bâtiment (Article MS 60).